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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 10/05/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Association AVS  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

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Numéro de téléphone 0783976360

Adresse e-mail : artsvivantsstephanois@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : AVS

 

L'hébergeur du site www.lesfousriresduchateau.fr est la société Wix.com, dont le siège social est situé au 5 Yunitsman St., Tel Aviv, Israël.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.lesfousriresduchateau.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente de Billets pour les évènements du Festival d'été Les Fous Rires du Château

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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·         via un formulaire de contact.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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